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Ville Combertault – Cote d'Or – Bourgogne
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        Plan local d'Urbanisme

        01 - Rapport de présentation

        02 - Projet d'aménagement et de développement durable

        03 - Règlement : prescriptions écrites

        04 - Règlement : plan de zonage (1/50000° et extrait 1/20000°)

        05 - Orientations d'aménagement

        Annexes

        • Note technique
        • Plan du réseau d’assainissement
        • Réseau d’adduction à l’eau potable
        • Ancienne décharge communale
        • Risque inondation
        • Droit de préemption urbain
        • Périmètre de réciprocité
        • Arrêté préfectoral du 12 mars 2004 cartographie du risque (Plomb)
        Mairie de Combertault
        Route de Challanges
        21200 COMBERTAULT
        • Téléphone : 03 80 26 62 60
        • Mail :
          mairie@combertault.com

        Trouvez nous sur :

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        HORAIRES
        Lundi : 15h30 – 18h30
        Jeudi et vendredi : 15h30 – 17h30
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