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Informations Le site www.combertault.com est géré par le service administratif.

Mairie de Combertault
Route de Challanges
Directeur de la publication : Didier SAINT EVE
Webmestre : Alain Rondot

Hébergement : Le site www.combertault.com est hébergé par :
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert 63000
Clermont-Ferrand

Droit d’auteur / Copyright Le site Internet www.combertault.com est une création intellectuelle originale. Il entre donc dans le champ de protection du droit d’auteur. Le contenu de ce site (textes, images, bases de données, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de son auteur. Toute personne portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés aux différents objets du site www.combertault.com se rend coupable du délit de contrefaçon, et est par conséquent passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Bases de données La loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur protègent les bases de données. Toute extraction, collecte, captation, modification ou utilisation des bases de données du présent site est strictement interdite.

Données personnelles Définitions Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante : DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;

• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

• Éditeur : désigne l’Organisation responsable du site, telle que définie dans les mentions légales accessibles sur le site

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresses url https://www.combertault.com

• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte Les informations recueillies par le biais du site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’Éditeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus ;

• L’instruction des demandes adressées par les Visiteurs ;

• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;

• La gestion des opérations de communication de l’Éditeur quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;

• L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;

Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Visiteurs. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse :
mairie@combertault.com

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à l’Éditeur de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel Conformément à la réglementation en vigueur, l’Éditeur conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le visiteur n’ait autorisé l’Éditeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’Éditeur varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Communication des données à caractère personnel Les informations relatives aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

1. Les équipes de l’Éditeur qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;

2. Les élus de l’Éditeur qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers ;

3. Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Éditeur qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’Éditeur sur le sort de vos données après votre décès. Les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Éditeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale :

Mairie de Combertault
Route de Challanges
21200 Combertault
ou
à l’adresse électronique suivante :mairie@combertault.com

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’Éditeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

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