Contacter la mairie pour toute réservation 03.80.26.62.60
Mise à disposition de la salle aux particuliers :
Week-end : du vendredi 17h00 au lundi 17h00.
Un état des lieux de d’entrée et de sortie est alors constaté.
La fiche de réservation de vaisselle est à remettre au plus tard la veille de la remise des clés.
Dispositions relatives à l’utilisation de la salle :
L’utilisateur veillera à laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés
En cas de problème de dysfonctionnement il doit en informer immédiatement le responsable de la location
Il est formellement interdit de procéder à quelconque modification des lieux et d’utiliser les locaux à des fins non conformes à l’autorisation d’occupation
Le mobilier prêté par la mairie doit être rendu en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place ; il est formellement interdit de sortir le mobilier de la salle
En cas de manquement, les frais correspondants seront retenus sur la caution.
Responsabilités :
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qui pourraient être causées à la salle, des dommages causés à toute personne du fait de leur activité.
La municipalité est déchargée de toute responsabilité :
Pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation de la salle
Pour les dommages subis par les objets et équipements éventuellement entreposés par les utilisateurs.
La municipalité ne saurait pas plus être tenue pour responsable des vols commis à l’occasion de ces activités.
Assurance :
Les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. L’ensemble des risques résultant de leur activité. Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tout moment.
Tarifs de location :
Les tarifs de location ont été fixés de la manière suivante :
( Tarifs et conditions en vigueur à compter du 09 septembre 2024)
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